Négociation des DSP : quelle marge de manœuvre ?

Info du jour
  • 31/05/2010

Deux litiges examinés par le Conseil d’Etat le 19 mai devraient permettre de préciser la liberté laissée aux délégants dans leurs relations avec les candidats lorsqu’ils désirent cesser les discussions avec l’un d’entre eux et lorsqu’ils adaptent l’objet du contrat au cours de la phase de négociation.

 Lors de l’examen des offres pour désigner le délégataire, la personne publique dispose d’une certaine liberté. A l’occasion de l’examen de deux contentieux par le juge administratif suprême impliquant la communauté urbaine de Strasbourg et la ville de Besançon, le rapporteur public Bertrand Dacosta a milité pour la conservation de cette marge de manœuvre. Il a proposé la cassation des deux ordonnances de référé qui l’avaient sensiblement restreinte. Selon lui, une personne publique peut cesser

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