Régie ou DSP : une histoire d’eau

Info du jour
  • 10/06/2010

Les deux modes de gestion du service public de l’eau présentent avantages et inconvénients. Mais, pointe le dernier rapport du Conseil d’Etat sur la thématique de l’eau rendu public le 4 juin, si les collectivités sont obligées de remettre régulièrement en concurrence leurs délégations, il n’en va pas de même pour leurs régies.

Aujourd’hui, « il n’existe pas encore d’identité de règles applicables aux différents modes de gestion ». Partant de ce constat, le Conseil d’Etat préconise, dans son rapport 2010 sur l’eau (1), un certain rééquilibrage. Même s’il est « impensable » de songer à éliminer toutes les différences entre les règles régissant la délégation et la régie, « méritent en revanche d’être éliminées des règles qui concourent à privilégier un mode de gestion au détriment d’un autre sans justification avérée ».

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.