Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (1)

Info du jour
  • 22/07/2010
partager :

Les offres irrégulières, inacceptables, inappropriées sont rejetées en appel d’offres. Mais en MAPA, peut-on rattraper des candidats qui ont déposé de telles offres ? Plusieurs responsables de service marchés publics nous donnent leur recette.

Le pouvoir adjudicateur peut recevoir des offres qualifiées d’irrégulières, d’inacceptables ou d’inappropriées. L’article 35 du code des marchés publics et le guide de bonnes pratiques apportent une définition à chacune des trois catégories. Ainsi l’offre est irrégulière  si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l’AAPC ou dans le DCE, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur. Lorsque les conditions qui sont prévues pour son exécution m

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.