
Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (2)
Nous avons vu dans notre édition du 22 juillet que les personnes publiques n’hésitaient pas à rattraper des candidats qui avaient déposé des offres inacceptables. Voici un second volet consacré aux offres irrégulières et à leur sort, notamment en cas de procédure adaptée.

Après avoir examiné le cas des offres inappropriées et inacceptables, intéressons-nous aujourd’hui aux offres irrégulières. BPU incomplet, non remise d’échantillons, pièces absentes, acte d’engagement non signé, non respect des exigences du cahier des charges… sont autant de cas rendant une offre irrégulière. « S’il manque un tarif public, l’offre ne sera pas considérée comme irrégulière. En procédure formalisée, on indique dans la lettre de rejet les motifs pour lesquels l’offre n’a pas été ret

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Toulon 20 juin 2025 Société Huit et demi
-
Article réservé aux abonnés
- 25/07/25
- 07h07
CAA Marseille 17 juillet 2025, req. n° 25MA00425
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/25
- 04h07
TA Strasbourg 24 juin 2026, n° 2300616
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 03h07
Les plus lus
Marchés publics "urgence impérieuse" : une dérogation au code sous contrôle
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] OAB et la méthode de la double moyenne
-
Article réservé aux abonnés
- 26/11/24 06h11
- Nicolas Lafay
Une nouvelle visite obligatoire contestée par un candidat à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 06h07
Computation des seuils dans un marché public : une démarche pluriannuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 24/07/25
- 06h07
Pas d’attribution d’un marché public à une offre irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 06h07