
Le planning d’exécution du marché à fixer au plus tôt
L’absence de calendrier d’exécution contractuel empêche d’opposer des manquements au titulaire et de pouvoir le sanctionner sur d’éventuels retards. La situation peut alors vite devenir périlleuse pour la personne publique. Autant s’accorder dès le début de la relation sur le déroulement des différentes étapes d’exécution. Sans ambiguïté.


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