Négociation : privilégier absolument l’écrit

Info du jour
  • 04/10/2010

Une récente ordonnance de TA a sanctionné une collectivité parce qu’elle n’avait pas suffisamment de preuves écrites pour démontrer que sa négociation avait respecté l’égalité de traitement des candidats. En revanche, le juge n’a pas retenu le grief selon lequel la ville en question s’était trompée de procédure de mise en concurrence.

Le tribunal administratif (TA) de Nantes a rendu, le 31 aout dernier, une décision à la fois enrichissante et étonnante sur la négociation en MAPA. Enrichissante, car le juge des référés a sanctionné la ville de Savenay (Loire-Atlantique) sur le seul fondement de l’insuffisance des documents produits par la collectivité pour justifier de l’égalité de traitement des candidats, lors de la négociation prévue dans son marché d’entretien et de rénovation de l’éclairage public. Etonnante, car le

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