Pour l’AACT, la DAJ enterre les accords-cadres

Info du jour
  • 05/10/2010

La publication d’une fiche technique de la direction des affaires juridiques de Bercy sur les accords-cadres a provoqué le courroux l’Association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT). Dans le collimateur : les recommandations au sujet de la fixation des prix, de la durée et l’obligation de répondre aux marchés subséquents. Son président, Jean-Marie Héron, déplore qu’on ne se mette pas suffisamment à la place des entreprises.

« La DAJ enterre l’accord-cadre ». L’association des acheteurs de collectivités territoriales (AACT), qui regroupe 664 personnes publiques, « soit 30 millions d’habitants » précise son président Jean-Marie Héron, n’a pas fait dans la dentelle, en publiant, hier, un communiqué. L’origine du courroux ? La fiche technique récemment publiée par la direction des affaires juridiques des ministères financiers (1). « L’AACT est scandalisée par le manque de discernement du MINEFE et invite les acteurs

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