Pause. Après une année 2009 particulièrement dense avec la publication de cinq décrets, un arrêté, une circulaire et une loi, l’arsenal législatif et réglementaire relatif aux contrats de partenariat est pour ainsi dire bouclé et devrait en rester là. Il n’y a plus de nouveautés en vue, si ce n’est la possibilité de créer, dans le cadre fixé par la loi MOP, des contrats globaux permettant de lier la rémunération du titulaire du marché à la réalisation d’objectifs de performance, mesurables sur