PPP : l'heure de l'évaluation a sonné

Info du jour
  • 12/10/2010
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Pour la 4ème année consécutive, la fine fleur du partenariat public-privé se donne rendez-vous au Palais des Congrès de Paris, dans le cadre des rencontres internationales du PPP, les 13 et 14 octobre (1). L'arsenal réglementaire et législatif désormais complet, l'heure est à l'évaluation des outils mis à la disposition des personnes publiques. L’ajustement des modalités de financement dans l’offre finale rencontre le succès, mais pas la procédure négociée.

Pause. Après une année 2009 particulièrement dense avec la publication de cinq décrets, un arrêté, une circulaire et une loi, l’arsenal législatif et réglementaire relatif aux contrats de partenariat est pour ainsi dire bouclé et devrait en rester là. Il n’y a plus de nouveautés en vue, si ce n’est la possibilité de créer, dans le cadre fixé par la loi MOP, des contrats globaux permettant de lier la rémunération du titulaire du marché à la réalisation d’objectifs de performance, mesurables sur

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