Guide interne : « Il faut le faire adopter en assemblée délibérante ! »

Info du jour
  • 13/10/2010
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Chantal Saichi le dit sans ambages : un guide de procédure interne sans valeur réglementaire est contre-productif. La directrice des marchés et des contrats publics de Toulon est une fervente partisane du vote en assemblée délibérante car il lui confère une force juridique réelle. Mais à la condition que le guide soit ouvert.

Chantal Saichi, la directrice des marchés et des contrats publics de Toulon, n’y va pas par quatre chemins. L’assemblée délibérante doit adopter le guide interne des procédures d’achats de sa collectivité : « Il faut faire voter ce document par le conseil municipal pour lui conférer une valeur juridique réelle et lui donner une force vis-à-vis des services et des élus. C’est cette adoption qui lui donne l’effet d’un règlement, donc d’un ordre qu’il faut suivre, ce qui a pour vertu d’uniform

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