Sous-traitance : vers une nouvelle loi qui préservera 1975

Info du jour
  • 10/11/2010

Trois mois après la remise de son rapport sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance, qui a pointé les déséquilibres relationnels entre donneurs d’ordre et fournisseurs, Jean-Claude Volot, le médiateur national de la sous-traitance, est plus que jamais favorable à la création d’une nouvelle loi, sans pour autant toucher à celle de 1975.

Trois mois après la remise du rapport sur le dispositif juridique concernant les relations inter-entreprises et la sous-traitance (1), les choses semblent s’être décantées dans l’esprit de Jean-Claude Volot, le médiateur national de la sous-traitance. Mandaté en juin dernier par Christian Estrosi et Hervé Novelli, respectivement ministre de l'Industrie et le secrétaire d'Etat chargé des PME, pour faire un état des lieux du dispositif juridique français applicable en la matière, Jean-Claude

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