DSP : petits arrangements avec le RC ou le cahier des charges

Info du jour
  • 11/01/2011

A la suite de deux référés précontractuels contre la même procédure de passation d’une DSP de transport dans le Nord, le Conseil d’Etat valide le choix du département en confirmant une certaine souplesse pour l’admission des candidats à la phase de négociation et le choix des offres.

La société Veolia Transport, candidat évincé de la procédure de passation d’une DSP de transport lancée en 2010 par le département du Nord, reprochait à celui-ci d’avoir retenu une offre non conforme au règlement de consultation et au cahier des charges. Si le juge des référés précontractuels lui avait initialement donné raison en annulant intégralement la procédure de passation, la haute juridiction administrative vient de lui donner tort (1). Premièrement, une autorité habilitée à signer une

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