Marchés de nettoyage : quelle information fournir aux candidats ?

Info du jour
  • 17/01/2011

Un litige opposant la ville de Paris à plusieurs candidats pose la question de la diffusion, lors de la consultation, d’éléments relatifs à la reprise du personnel, reprise à laquelle sont soumises les entreprises de nettoyage par leur convention collective. Lors de l’examen de l’affaire par le Conseil d’Etat début janvier, le rapporteur public a milité pour la liberté des pouvoirs adjudicateurs à ce sujet.

Faut-il ou non obligatoirement fournir aux candidats les informations relatives à la masse salariale des personnels à reprendre pour les marchés de nettoyage ? Pour son marché d’enlèvement de graffitis, la mairie de Paris a répondu négativement et n’a pas communiqué ces éléments aux candidats. Pourtant le titulaire du marché précédent les lui avait fournies pour l’un des lots en jeu dont il s’occupait et avait demandé à la ville le même type d’informations pour l’autre lot en jeu. Il s’est vu

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