Mise en œuvre des critères : tout est dans le détail

Info du jour
  • 01/02/2011

Le juge du référé précontractuel a, par plusieurs ordonnances, adopté une position stricte en matière de modalités de mise en œuvre des critères d’attribution, qu’il s’agisse du degré de précision à apporter aux critères, sous-critères, voire sous-sous-critères, ou encore des conséquences qu’une demande de précisions peut avoir sur le classement des offres. Explications…

En matière de conditions de mise en œuvre des critères d’attribution, la jurisprudence des TA est beaucoup plus rigoriste que celle du Conseil d’Etat. En témoignent trois ordonnances rendues par le TA de Toulon et le TA de Saint-Denis (1). Le juge administratif demande une plus grande précision que ce soit dans les grilles d’analyse ou pour la publication des modalités de mise en œuvre des critères de jugement. Avant de rentrer plus dans le détail, Maître Nicolas Charrel, avocat au barreau de

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