Entreprise repêchée, tous les candidats en profitent

Info du jour
  • 08/03/2011

Le juge du référé précontractuel vient de sanctionner un syndicat intercommunal pour avoir évincé un candidat en raison de l’absence de production d’un agrément. L’entreprise a été rattrapée, mais le magistrat a aussi enjoint à l’administration de décaler de trois semaines la date limite de remise des offres. Eric Lanzarone, avocat au barreau de Marseille et Aurélien Burel, avocat au cabinet Bruno Kern avocats nous en disent plus sur cette décision.

Le syndicat intercommunal d’électrification des cantons de Pertuis et de Cadenet a lancé une procédure pour la passation d’un marché négocié. A l’issue de la phase candidature, la personne publique a décidé de rejeter celle du groupement composé de la société Brouquier et ECE en raison de l’absence de production d’un agrément mentionné dans l’AAPC. Ni une ni deux, la société Brouquier a saisi le juge du référé précontractuel pour manquement du syndicat à ses obligations de publicité et de mise

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