Analyse des offres : peut-on s’asseoir sur le contenu du CCTP ?

Info du jour
  • 14/03/2011
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Le juge du référé précontractuel vient de juger que la conformité du mémoire technique ne s’appréciait pas par rapport au CCTP mais au regard du règlement de la consultation. Maître Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi et Maître Julien Antoine, avocat à la SELARL ADP Affaire Droit public, nous disent plus sur cette solution.

A propos d’un marché à bons de commande lancé par la commune de Megève et la régie des eaux de Megève, un candidat évincé soutenait devant le juge du référé précontractuel que l’offre de l’entreprise attributaire aurait du être éliminée comme irrégulière dans la mesure où son offre ne satisfaisait pas aux prescriptions formulées à l’article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le magistrat a rejeté en bloc sa requête et a jugé notamment que la « circonstance alléguée selo

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