
Analyse des offres : peut-on s’asseoir sur le contenu du CCTP ?
Le juge du référé précontractuel vient de juger que la conformité du mémoire technique ne s’appréciait pas par rapport au CCTP mais au regard du règlement de la consultation. Maître Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi et Maître Julien Antoine, avocat à la SELARL ADP Affaire Droit public, nous disent plus sur cette solution.


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