
Analyse des offres : peut-on s’asseoir sur le contenu du CCTP ?
Le juge du référé précontractuel vient de juger que la conformité du mémoire technique ne s’appréciait pas par rapport au CCTP mais au regard du règlement de la consultation. Maître Philippe Schmidt, avocat au cabinet Vedesi et Maître Julien Antoine, avocat à la SELARL ADP Affaire Droit public, nous disent plus sur cette solution.


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Juriste commande publique (h/f)
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Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
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- 17/07/25
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TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
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Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
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