
Marchés de travaux : le MEEDTL teste la facturation électronique
Info du jour
- 17/03/2011
Une direction interdépartementale des routes du ministère de l’Ecologie expérimente actuellement la numérisation au format XML le processus de facturation entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise dans le cadre de marchés de travaux. La formule pourrait faciliter le respect du délai de paiement à 30 jours.

Une « première mondiale ». C’est ainsi que Bernard Longhi, délégué général d’Edibuild France, qualifie l’expérience de facturation électronique de marchés de travaux, initiée en 2009 par son association (qui regroupe les acteurs de la dématérialisation dans le BTP) et le ministère de l’Ecologie du Développement Durable, des Transports, du Logement (MEDDTL), avec l’assentiment du Budget. En effet, le test emploie une norme internationale XML officieuse. La DIR Ouest, direction interdépartement

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier