
Signature du zip : le TA confirme son caractère irrégulier
C’est l’une des toutes premières, si ce n’est la première, décisions en matière de signature de zip : le juge de première instance a confirmé le caractère irrégulier d’une offre dématérialisée dont seul le zip a été signé. Les fichiers constitutifs du zip doivent l’être également.

La question de la régularité de la signature du seul fichier zippé, dans le cadre d’une réponse électronique, est l’un des sujets qui revient régulièrement sur le tapis en matière de dématérialisation. Bien que la direction des affaires juridiques du ministère des Finances se soit déjà prononcée en confirmant que la seule signature du fichier zip est insuffisante (1), le message demeure brouillé. Une récente décision du TA de Toulouse, en date du 9 mars, éclaircira peut-être les esprits. Le j

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
Nouveaux documents
TA Lille 15 avril 2025 Société Laurenge ossature bois
-
Article réservé aux abonnés
- 30/05/25
- 07h05
TA Pau 18 avril 2025 Société Aqui'lex
-
Article réservé aux abonnés
- 28/05/25
- 07h05
CJUE 29 avril 2025 Fastned Deutschland GmbH & Co. KG
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 07h05
Les plus lus
[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25 06h05
- Jean-Marc Joannès
Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
Une journée avec .... Nicolas Lallemand : «l'acheteur public regarde tout !»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25 06h05
- Hubert Heulot
Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 06h05
Sous-critère ou élément d’appréciation : une distinction pas toujours évidente en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 06h05