Le député Warsmann veut faire sauter le seuil des 4000 €

Info du jour
  • 03/05/2011

Retour vers le futur. A l’occasion des 1ères assises de la simplification de la règlementation, le député Jean-Luc Warsmann a annoncé que son rapport final, prévu fin juin, préconisera de supprimer le seuil des 4 000 euros pour proposer un nouveau montant. Parmi les 80 premières mesures annoncées aux assises, le 29 avril dernier, quatre concernent les marchés publics.

Frédéric Lefebvre n’a pas promis de « Grand Soir ». Mais il entend faire avancer la cause des PME à grand pas. Plutôt que d’attendre la remise, fin juin, du rapport de Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes et patron de la mission sur la simplification de la réglementation, qui listera les 140 propositions issues des échanges entre les entrepreneurs et les correspondants PME (1), le secrétaire d’Etat chargé des PME a préféré annoncer d’ores et déjà les 80 mesures « les plus mûres » qui ont été

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet