MAPA : l’expérience du candidat peut-il constituer un critère de choix de l’offre ?

Info du jour
  • 13/07/2011
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Un rapporteur public a récemment proposé au Conseil d’Etat de compléter la jurisprudence de la haute juridiction concernant l’examen des candidatures et des offres dans les marchés à procédure adaptée.

Le Conseil d'Etat a examiné, le 8 juillet, le recours du parc naturel régional des Grands Causses contre l'annulation, à la demande de la société PK-ENR, de la procédure qu'elle a engagée en vue de la passation du marché d'opération collective de soixante-dix pré-diagnostics énergétiques de bâtiments communaux, de santé et touristiques sur son territoire. L’occasion, pour Bertrand Dacosta, rapporteur public près le Conseil d’État, d’examiner, à travers ce MAPA, la réglementation quant à l’exam

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