Contrats complexes : difficile pour les PME d’entrer dans la danse

Info du jour
  • 22/07/2011

Une récente ordonnance de référé confirme la difficulté, pour les PME, de jouer dans la cour des grands dès qu'il s'agit de contrats complexes. Ecartée au stade de la candidature, une entreprise régionale a déclenché un contentieux. Mais le juge a donné raison au pouvoir adjudicateur alors qu'il exigeait des candidats la réalisation et la gestion d’une opération et l’expérience d’un contrat global pour pouvoir participer au dialogue compétitif d’un BEA.

Le tribunal administratif de Dijon a rendu, au mois de juin, une décision qui ne plaide guère en faveur de l’ouverture des PME, et plus généralement de toute entreprise qui ne se trouve pas dans le cercle très fermé des grands groupes de BTP, aux contrats complexes. Dans une affaire opposant la capitale bourguignonne à la société Floriot SRE, une PME régionale indépendante de 300 salariés, le juge a donné raison à la ville de Dijon qui exigeait des candidats la réalisation et la gestion d’une

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