Appréciation des offres : de la nécessité de publier les sous-critères

Info du jour
  • 05/09/2011
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l’occasion d’un litige portant sur la passation d’un marché relatif à l'entretien et la réparation de groupes électrogènes, le Conseil d’État a infléchi sa jurisprudence à propos de la nécessité ou non de publier les sous-critères relatifs à l’appréciation des offres.

Dans cette affaire, par un avis d'appel public à la concurrence publié le 30 décembre 2010, le Syndicat mixte de la vallée de l’Orge Aval (SIVOA) a engagé une consultation en vue de l'attribution, selon une procédure adaptée, d'un marché portant sur l'entretien et la réparation de groupes électrogènes. Quatre entreprises, dont la société Spie Ile-de-France Nord-Ouest et la société Bealas Energie Service, ont déposé une offre. Par un courrier du 14 février 2011, le syndicat a notifié à la socié

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