
Allotissement géographique : bien informer la CAO
Dans son rapport communiqué en 2011 relatif à la gestion du SDIS de l’Hérault, la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon a regretté une information trop succincte du service communiquée aux membres de la CAO pour des marchés passés par lots géographiques.

La rédaction des rapports présentés sur les offres aux CAO doit être claire et détaillée. La CRC de Languedoc-Roussillon a voulu anticiper un éventuel incendie procédural au SDIS 34 pour certains de ses marchés passés depuis 2002. Sans entrer dans des explications très précises, la chambre a demandé au service départemental d’être attentif aux notes fournies aux membres de la commission. « La passation de marchés par lots géographiques (pièces détachées, carburants), si elle se comprend compte

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
TA Dijon 13 juin 2025 Société Urbencea
-
Article réservé aux abonnés
- 21/07/25
- 07h07
CAA Toulouse 15 juillet 2025, req. n° 23TL03072
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 03h07
TA Marseille 13 juin 2025 Société Provence location
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/25
- 07h07
Les plus lus
Commission d’enquête sénatoriale : une révision des procédures "commande publique" pas toujours convaincante
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Les data centers de proximité, ou comment bénéficier d'un totem d'immunité face au cloud américain
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25 06h07
- Johanna Granat
Comment traduire l’ambition de réemploi dans les marchés publics?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25 06h07
- Orianne Dupont
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h07
Contrôle de légalité et commande publique : l’acte de décès est délivré par le Sénat
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 05h07