
Article 80 : à partir de quand une motivation est-elle suffisante ?
Info du jour
- 16/09/2011
Un juge du référé précontractuel vient d’admettre qu’une motivation « light » suffit à considérer les obligations de l’article 80 du CMP comme remplies. En se contentant d’une motivation lapidaire, le juge administratif ne risque-t-il pas de priver les candidats évincés de l’effet utile du référé précontractuel ? Trois avocats nous donnent leur avis sur la question.

Quel est le degré et la nature des informations à transmettre à un candidat évincé pour être en conformité avec l’article 80 du code des marchés publics ? Dans l’affaire soumise au TA de Montpellier, le centre hospitalier de Lunel avait communiqué le 5 juillet à la SAEM Citadis une lettre de rejet mentionnant le classement par critères et le nom de l’attributaire. Suite à une demande de la société sur le fondement de l’article 83 du CMP, l’information a été précisée au moyen de deux autres cou

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès