Contrôle de légalité dématérialisé : difficile passage à l’ACTES

Info du jour
  • 19/09/2011

Malgré le déploiement total d’ACTES sur le territoire dans les préfectures, moins d’une collectivité et d’un établissement public local sur cinq utilise cette application qui permet de télétransmettre les documents vers le contrôle de légalité. L’urbanisme et les marchés publics sont les deux domaines où la dématérialisation est la plus faible. Etat des lieux.

La première réunion de rentrée du groupe de travail de l’OEAP sur la dématérialisation des marchés publics, le 15 septembre, a commencé par un point sur l’état d’avancement du programme d’ACTES : l’Aide au Contrôle de légaliTE dématérialiSé. Conçue par le ministère de l’intérieur, cette application existe depuis 2006 et son déploiement est complètement achevé sur le territoire métropolitain. Toutes les préfectures et les sous-préfectures sont désormais raccordées. Mais sur les 5 milliards d’ac

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