Un pouvoir adjudicateur peut-il déduire de l’existence d’arrêtés de mise en demeure préfectoraux qu’une offre est irrégulière et inacceptable ? La communauté d’agglomération Rennes Métropole a lancé un appel d’offres pour l’attribution d’un marché de broyage, d’évacuation et de traitement des déchets verts. Estimant qu’aucune des offres présentées n’étaient acceptables, la commission d’appel d’offres a d’abord déclaré infructueuse la procédure. Ensuite et conformément à l’article 35 du code de