« L’ambition dionysienne » que s’est assignée la ville de Saint-Denis en matière d’achats a payé. La collectivité a remporté le 1er prix des trophées de la commande publique 2011 dans la catégorie générale (1). Hissée en haut du podium, elle partage l’affiche avec le service parisien de soutien à l’administration centrale (SPAC) du ministère de la Défense, qui a remporté le deuxième prix, et la direction des systèmes d'information de la région PACA, arrivé troisième (2). Depuis 2006, et la création d’une direction de la commande publique, l’équipe municipale s’est attachée à mettre en œuvre un système de management de la qualité iso 9001 pour les activités liées à la fonction achat. La ville a déjà passé avec succès son audit blanc. Sauf surprise, elle devrait obtenir sa certification au début de l’année 2012. Concomitamment à cette démarche, la collectivité a poursuivi ses efforts pour que sa politique d’achat couvre l’intégralité du spectre du développement durable, sans oublier la sacro-sainte sécurisation juridique des procédures. Ainsi, la protection et le respect de l’environnement, l’insertion des travailleurs handicapés et des travailleurs en difficulté, l’éthique, et l’accès des PME/TPE aux marchés publics sont au cœur des préoccupations de la direction de la commande publique. Son ambition ne s’arrête pas là : elle y a ajouté la recherche d’économies et l’optimisation des achats, qui peuvent parfois paraître contraires à la promotion du développement durable. « La certification iso 9001 n’est pas une fin, mais un moyen, annonce Azdine Ayad, le directeur de la commande publique de Saint-Denis. Le moyen d’asseoir notre politique achat. C’est ambitieux de notre part d’avoir voulu tout mener de front, mais cela donne plus de sens à notre démarche. Par ailleurs, la ville était déjà certifiée iso 14 001 en environnement avec un correspondant environnement dans chaque service », ajoute-t-il.

Mesure et suivi des performances achats

La mise en place du système de management permet à la ville de mesurer et de suivre ses performances. Selon le responsable, la part des marchés comportant une clause ou des critères sociaux est passée de 8,8% en 2010 à 23,36% en septembre 2011 grâce à un renforcement du travail de sensibilisation des agents. Sur le plan environnemental, la collectivité continue son bonhomme de chemin entamé il y a déjà plusieurs années. Les chiffres montrent qu’en 2005, 20 % des consultations (sur 40 au total) comportaient des clauses environnementales, contre 70% en 2010 (pour 128 procédures). L’utilisation de la négociation, dans à peu près un cas sur deux lorsque c’est possible, a permis d’économiser 600 000 euros HT entre janvier et septembre 2011 (soit 4,77%). Quant aux efforts en direction des PME /TPE : « Toutes les villes de la communauté d’agglomération de la Plaine Commune dont nous faisons partie vont s’associer pour rédiger un petit fascicule de deux pages expliquant simplement comment répondre à un marchés public, mentionne Azdine Ayad. Nous avons par ailleurs participé à des formations aux marchés publics pour les TPE à la Maison d’Initiative Economique, ainsi que pour le réseau de TPE « realise ». Je n’hésite pas non plus à recevoir une vingtaine de minutes les entreprises qui demandent des explications constructives sur leur éviction à un marché, complète-t-il. La ville de Saint-Denis entend commencer par appliquer son système de management qualité aux procédures d'achat début 2012, puis poursuivre sur l’exécution des marchés dans le courant de la même année (suivi des clauses, traçabilité des incidents, etc) et finir en élargissant la démarche à l’analyse du besoin en lien avec la préparation des budgets en 2013 », conclut Azdine Ayad.

(1) Accéder au site des Trophées de la commande publique

(2) lire la brève : Trophées de la commande publique : et les gagnants sont…

(3) Livret annexes demarche qualité de la ville de Saint Denis (Empty) ( il comporte l'organigramme de la direction de la commande publique, le périmètre de la démarche qualité, la politique qualité de la ville, un exemple de contrat d'objectifs et un exemple de fiche d'actions et de politique par famille d'achats) :