Questions-réponses : informez tous les candidats

Info du jour
  • 25/11/2011

Si un soumissionnaire sollicite des informations complémentaires, la personne publique doit communiquer la réponse aux autres candidats, à défaut l’égalité de traitement des candidats n’est pas assurée. Le manquement de la personne publique a conduit le juge du référé précontractuel a annulé la procédure à compter de la remise des offres.

Les réponses aux questions d’un candidat doivent être communiquées à l’ensemble des candidats. Le juge du référé précontractuel de Cergy-Pontoise a rappelé cette règle de bon sens dans une ordonnance rendue le 18 octobre dernier. La procédure en cause prévoyait la visite sur place : deux dates avaient été proposées aux candidats, avec l’obligation de venir au moins une fois. L’un des soumissionnaires a passé quatre jours sur le site pour déterminer le besoin à satisfaire et les moyens pour y p

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