
Béziers II : beaucoup de bruit pour rien…
Info du jour
- 08/06/2011
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux : "Béziers II"
Il fallait bien que ça arrive. Deux mois après la décision du Conseil d’Etat autorisant une partie à contester la validité d’une mesure de résiliation, un juge vient d’être saisi d’un référé tendant à la suspension de la décision de résiliation. La requête a été rejetée pour défaut d’urgence, la survie économique de l’entreprise requérante n’étant pas mise en péril.

L’histoire se répète. Les difficultés pour un candidat à obtenir la suspension de l’exécution d’un marché dans le cadre d’un recours TROPIC avait fait couler beaucoup d’encre, en particulier sur l’extrême sévérité du juge à admettre l’urgence. Va-t-il en être de même à propos du référé tendant à la suspension provisoire des mesures de résiliation ? On peut se poser la question, d’autant que le tribunal administratif de Nantes vient de rendre une ordonnance qui ne présage rien de bon (1). En pa

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 23/09/2025
- France Travail
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Nouveaux documents
TA Polynésie 1 août 2025 SAS ATM Construction
-
Article réservé aux abonnés
- 23/09/25
- 07h09
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous le 24 septembre à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/25 10h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier