
Pas de raccourci pour le référé Béziers 2
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux : "Béziers II"
Profitant d’une récente décision du Conseil d’Etat, Alain Ménéménis revient sur la démarche du juge, lorsqu’est demandée la reprise des relations contractuelles à l’occasion de la contestation d’une résiliation. Un travail complexe puisque le magistrat doit s’interroger, en l’état de l’instruction, si cette reprise paraît justifiée, en soupesant les atteintes des intérêts en cause, tout en prenant en compte la gravité d’éventuels vices.


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