Offres emplois achtpublic.info

Pas de raccourci pour le référé Béziers 2

A propos de l’auteur

M. Alain Ménéménis
Conseiller d'Etat Voir les articles de cet auteur

Profitant d’une récente décision du Conseil d’Etat, Alain Ménéménis revient sur la démarche du juge, lorsqu’est demandée la reprise des relations contractuelles à l’occasion de la contestation d’une résiliation. Un travail complexe puisque le magistrat doit s’interroger, en l’état de l’instruction, si cette reprise paraît justifiée, en soupesant les atteintes des intérêts en cause, tout en prenant en compte la gravité d’éventuels vices.

Depuis la décision de section du 21 mars 2011 Commune de Béziers, dite « Béziers II », qui a créé le recours en reprise des relations contractuelles, une jurisprudence assez abondante a précisé comment le juge du contrat et le juge du référé doivent exercer leur office lorsqu’une partie, contestant la résiliation du contrat dont elle était titulaire, ne se borne pas à demander une indemni