DC2 et NOTI3 : la DAJ riposte

Info du jour
  • 02/04/2012
partager :

La direction des affaires juridiques du Minefe a réagi aux mises en garde de Maître Palmier sur les "pièges" du DC2 et du NOTI3, publiées dans nos colonnes mi-février. Elle estime que les critiques émises à l’encontre du formulaire DC2 ne sont pas fondées. Les remarques de l’avocat ont toutefois porté leurs fruits, puisque la rubrique F du formulaire NOTI 3 a été mise à jour.

Dans un article publié dans nos colonnes le 16 février dernier, l’avocat parisien, Sébastien Palmier pointait du doigt les incohérences des nouveaux formulaires DC 2 et NOTI 3 (1). Selon lui, ces documents contenaient des pièges qui étaient de nature à fragiliser les procédures. Pour éviter de semer le trouble dans l’esprit des acheteurs publics et des candidats, la direction des affaires juridiques de Bercy a souhaité remettre les pendules à l’heure. « Que l’on se rassure, les formulaires mis

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet