Smirgeomes, ça marche même pour le titulaire sortant

Info du jour
  • 12/04/2012

Bien qu’ancien titulaire du marché, une entreprise peut être lésée par le défaut d’informations sur la masse salariale du personnel à reprendre dans le cadre d’un marché de nettoyage, si cette absence a exercé une influence sur la présentation de l’offre de la société déclarée attributaire.

Etre titulaire sortant n’empêche pas d’être lésé devant le juge du référé précontractuel. Suivant son rapporteur public, Nicolas Boulouis, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi formé par la chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute-Corse contre l’ordonnance du TA de Bastia annulant la passation du marché portant sur le nettoyage de l’aéroport de Bastia-Poretta (1). Pour le premier juge, l’absence dans les documents fournis aux candidats éventuels, d’indications relatives au p

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