
La mission sur les normes rurales propose d'assouplir les marchés publics
Le rapport sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux, remis le 10 avril dernier à l’Elysée, présente plusieurs recommandations pour aider les élus ruraux dans leurs procédures d’achat : la création de GIP qui assisteraient les petites communes dans leurs dossiers marchés publics et la simplification des procédures pour les TPE en milieu rural sous le seuil de à 90 000 € HT

Nicolas Pierre Morel A l’Huissier, député de la Lozère et coordonnateur de la Mission nationale de la ruralité, a remis à l'Elysée le 10 avril 2012 le rapport sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux, qu’il a piloté avec l’aide de trois autres collègues : Etienne Blanc, député de l’Ain et rapporteur des lois de simplification, Daniel Fasquelle, député du Pas de Calais et vice-président de la commission des affaires économiques, et Yannick Favennec, dép

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Paris 27 mai 2025 Société Natéosanté
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 07h07
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SARL Entre Deux
-
Article réservé aux abonnés
- 30/06/25
- 07h06
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
Les plus lus
Confidentialité d’une offre rompue : la jurisprudence "Transdev" pas toujours applicable
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 23/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Le plan de progrès : un outil achat au succès unanime… pour les acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25 06h06
- Johanna Granat
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06