Ordonnance du 6 juin 2005 : les OPH ont leur guide

Info du jour
  • 15/06/2012
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La Fédération nationale des offices publics de l’habitat a publié un guide sur l’ordonnance du 6 juin 2005 à laquelle sont désormais soumis les OPH. Nettement plus souple que son cousin, le code des marchés publics, l’ordonnance implique toutefois pour les OPH de réfléchif à leur stratégie et leurs procédures d’achat, en particulier en phase d'exécution de contrat.

Cela fait exactement un an que les offices publics de l’habitat (qui regroupent les OPAC et les OPHLM) peuvent se soumettre à l’ordonnance du 6 juin 2005 plutôt qu’au code des marchés publics, s’ils le souhaitent. La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 leur permet, en effet, de basculer vers l’ordonnance dont le régime juridique est plus souple (1). Afin d’aider les organismes intéressés à se saisir de cette réforme, qui avait pour but de sortir les OP

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