
« Je me réserve le droit de négocier » : si c'est possible !
Deux décisions de justice viennent de valider la formule « je me réserve le droit de négocier », relançant une fois de plus le débat en la matière. En se réservant une telle possibilité, le pouvoir adjudicateur ne méconnaît, selon le juge administratif, ni le principe de transparence, ni celui lié à l’égalité de traitement des candidats. Réactions de quelques avocats…

La formule « je me réserve le droit de négocier » continue de faire parler d’elle. Après le juge du référé précontractuel, c’est au tour du juge Tropic de s’inviter dans la partie. Aujourd’hui, ce n’est donc pas une, mais deux décisions qui seront commentées. La première rendue par le juge du référé précontractuel grenoblois admet qu’en MAPA, « le pouvoir adjudicateur peut, comme en l’espèce, se réserver, après un premier examen des offres et en fonction des résultats de cet examen, la possibili

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Juriste commande publique (f/h)
- 31/07/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
TA Bastia 20 juin 2025 SARL Corse Propreté 1 and Co
-
Article réservé aux abonnés
- 29/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Tribune] « L'arrêt de la CAA de Nantes sur les 3 devis ? Une vision passéiste et dépassée de la commande publique ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 06/03/25 06h03
- Jérôme Michon
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier