Pour les petits marchés, pensez aux CGA

Info du jour
  • 22/06/2012
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Depuis 2009 et grâce au travail du groupe achats recherche, les EPST et les universités ont à leur disposition, pour les achats simples de fournitures et services, des conditions générales d’achat. Sorte de mini cahier des charges, ce document leur permet de s’appuyer sur des dispositions contractuelles, proches de celles du CCAG FCS, dans l’exécution du marché plutôt que d’être soumises aux conditions générales de vente des fournisseurs. Explications en compagnie d’Oliver Bérard, directeur des achats de l’université de Lorraine et membre du groupe achat recherche.

Concentrées de CCAP avec des clauses standards, les conditions générales d’achats (CGA) ont été développées par des établissements de recherche et des universités, il y a maintenant trois ans. A l’époque, chaque établissement avait ses propres CGA, l’idée a germé au sein du groupe achat recherche de proposer un document commun. « Le groupe achat recherche (GAR) est une structure informelle qui rassemble des personnes chargées des achats au sein des établissements publics à caractère scientifiq

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