Comment manipuler les circuits courts sans tomber dans le localisme ?

Info du jour
  • 25/06/2012

La promotion des circuits courts et de l’approvisionnement local reste délicate à utiliser en droit des marchés publics. Le risque de localisme n’est jamais bien loin. L’avocat Raphaël Apelbaum détaille ce qu’il est réellement possible de faire en la matière.

Les circuits courts et l’approvisionnement local ont beau être l’un des sujets de préoccupation montants en France, leur utilisation en droit des marchés publics reste très circonscrit et moins souple qu’il n’y paraît de prime abord. C’est ce qu’a rappelé Raphaël Apelbaum (Lexcase Avocats), à l’occasion d’une conférence sur le sujet organisée par l’association Agorès (ex association nationale des directeurs de restauration municipale). « Le circuit court, c’est un mode de commercialisation des p

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