
Smirgeomes : quand le juge dépasse les bornes
Pas de candidature, pas de lésion, donc pas de référé précontractuel. C’est en résumé le sens de l’ordonnance rendue récemment par un juge du référé précontractuel. En retenant une interprétation aussi sévère de la jurisprudence Smirgeomes, l’ordonnance a déclenché la critique convergente de quatre avocats : trop, c’est trop !

A-t-on dépassé les limites dans l’application de la jurisprudence Smirgeomes ? On serait tenté de le croire à la lecture de l’ordonnance rendue par le TA de Toulon. En l’espèce, un avocat publiciste bien connu de la cité phocéenne a voulu être candidat à un marché d’assistance juridique et de représentation en justice passé par la commune de Brignoles. Si le règlement de la consultation précisait que « le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement », la personne publi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
Nouveaux documents
TA Nîmes 4 mars 2025 Société FWC Holding
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25
- 11h05
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
Les plus lus
[Au plus près des TA] Analyse des offres à partir des prix HT : une attribution d’un marché public contestée
-
Article réservé aux abonnés
- 05/05/25 06h05
- Nicolas Lafay
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04
Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04