
Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?
La mutualisation du service « marchés publics » est une pratique connue des acheteurs. Qu’il s’agisse de mise à disposition temporaire de personnels ou de fusion de service avec celui d’un EPCI, il est important que les parties s’engagent sur la base d’une convention. Mais quelles sont les clauses essentielles à définir ? Maître Pierre Le Bouedec, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associés, nous donne quelques pistes de réflexion, éclairées par l’exemple de l’agglomération de la région de Compiègne (ARC).


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