Que faut-il mettre dans une convention de mutualisation ?

Info du jour
  • 09/07/2012

La mutualisation du service « marchés publics » est une pratique connue des acheteurs. Qu’il s’agisse de mise à disposition temporaire de personnels ou de fusion de service avec celui d’un EPCI, il est important que les parties s’engagent sur la base d’une convention. Mais quelles sont les clauses essentielles à définir ? Maître Pierre Le Bouedec, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associés, nous donne quelques pistes de réflexion, éclairées par l’exemple de l’agglomération de la région de Compiègne (ARC).

En temps de crise, tous les vecteurs de baisse des coûts sont les bienvenus. Même si le concept n’est pas nouveau, la mutualisation entre personnes publiques peut se révéler une bonne idée. Avant de se lancer dans l’aventure et dans la rédaction de la convention de mutualisation, procédons par étape. Quels sont tout d’abord les différents types de mutualisation ? Maître Pierre Le Bouedec, avocat au cabinet Symchowicz-Weissberg & associés, relève qu’en la matière deux hypothèses se distinguent cl

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