Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (1)

Info du jour
  • 23/07/2012

Certains des éléments de la mission de base d’un contrat de maîtrise d’œuvre peuvent être source de difficultés tant pour le maître d’ouvrage que pour le maître d’œuvre. A l’occasion d’une rencontre thématique sur les marchés publics organisée par la SCET, Maître Bertrand Couette, avocat au cabinet CBC avocats a délivré quelques conseils sur les éléments sensibles.

En matière de maîtrise d’œuvre (MOE), les difficultés commencent avant même la conclusion du contrat. En amont, le maître d’ouvrage doit déterminer certains éléments qui seront nécessaires au maître d’œuvre pour la réalisation de sa mission, c’est ce que l’on appelle les données d’entrée. La première d’entre elles est le programme. De quoi le maître d’ouvrage a besoin ? Il s’agit du document de référence qui permet de définir la mission du maître d’œuvre. Maître Bertrand Couette, avocat au cabin

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