
Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (2)
Conclure un marché de maîtrise d'ouvrage est toujours délicat. Avocat au cabinet CBC avocats, Bertrand Couette aborde deux questions fondamentales : quel peut être le périmètre de responsabilité du prestataire durant l'exécution de travaux (ordres de service, contrôle du chantier, vérification des comptes, opération de réception) et quelle forme aura sa rémunération (forfait et paiement de missions supplémentaires).


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 28/05/2025
- Ville de Bouc Bel Air
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 27/05/2025
- Communauté de communes du Pays d'Ancenis
Gestionnaire de la commande publique (f/h)
- 26/05/2025
- Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas
TA Lille 18 avril 2025 Société DEMOLAF
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25
- 07h06
[Dessine-moi la commande publique] Les prix dans les marchés publics (2)
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 11h06
CE 23 mai 2025 Economat des armées
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 11h06
Fin de la relation "in house" en cours d’exécution : la modification du marché public est-elle possible ?
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25 06h05
- Mathieu Laugier
[Interview] Alain Bénard : « Nos propositions de simplification de l'achat public ? D'abord, pour faire émerger d'autres idées ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25 06h05
- Jean-Marc Joannès
Gare au délit de favoritisme dans la définition du besoin d’un un marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/25
- 06h05
Sous-critère ou élément d’appréciation : une distinction pas toujours évidente en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 27/05/25
- 06h05
Marché public et évaluation des offres : un cas pratique sanctionné par le juge
-
Article réservé aux abonnés
- 02/06/25
- 06h06