
Les difficultés d’un contrat de maîtrise d’œuvre (2)
Conclure un marché de maîtrise d'ouvrage est toujours délicat. Avocat au cabinet CBC avocats, Bertrand Couette aborde deux questions fondamentales : quel peut être le périmètre de responsabilité du prestataire durant l'exécution de travaux (ordres de service, contrôle du chantier, vérification des comptes, opération de réception) et quelle forme aura sa rémunération (forfait et paiement de missions supplémentaires).

La passation des marchés de travaux
Les missions de base du contrat conduisent le maître d’œuvre à assister le maître d’ouvrage dans la consultation des entreprises et l’analyse de leurs offres, c’est la phase d’assistance à la passation des marchés de travaux (ACT). Cet élément comprend l’analyse des candidatures et des offres, l’assistance éventuelle aux négociations dans les conditions déterminées par le contrat de MOE ainsi que la mise au point des pièces constitutives des marchés en vue de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable affaires juridiques et commande publique (h/f)
- 16/07/2025
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Nouveaux documents
CE 15 juillet 2025 Société Nouvelle Laiterie de la Montagne
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 11h07
TA Lille 7 avril 2025 Société Les compagnons du Nord
-
Article réservé aux abonnés
- 17/07/25
- 07h07
CAA Lyon 3 juillet 2025, req. n° 23LY01859
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 05h07
Les plus lus
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Luc Brunet : «Poursuites et condamnations des gestionnaires publics ? Un nouveau record à venir !»
-
Article réservé aux abonnés
- 10/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier