
Une application concrète de la jurisprudence Béziers
Saisi par les parties d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat, le juge doit, eu égard à la loyauté des relations contractuelles, régler l’affaire sur le terrain contractuel. Les parties ne peuvent donc se cacher derrière des manquements aux règles de passation pour s’y soustraire, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Telle est la logique de la jurisprudence Béziers lue à la lumière de la décision Manoukian. Une cour administrative d’appel vient récemment d’appliquer ces principes à la règle.


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