Trois référés pour une offre jugée irrégulière

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Affaire peu banale. Une société a attaqué par trois fois un marché de fourniture d’oxygène, pour lequel son offre avait été écartée pour cause d’irrégularité, sous la forme de deux référés précontractuels, dont le deuxième s’est mué en référé contractuel, en l’absence de mention du délai de stand still dans la lettre de rejet.

Deux référés précontractuels et un référé contractuel. C’est ce qu’il aura fallu à la société Sol France pour arriver à ses fins. Candidate évincée d’un lot pour un appel d’offres relatif à la fourniture de fluides médicaux lancé par le groupement de commande des établissements de santé de Picardie, l’entreprise a contesté par trois fo

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