Achat responsable : le Sénat plus audacieux que le gouvernement

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Les sénateurs ont adopté le "schéma de promotion" des achats publics socio-responsables, prévu dans le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, en y ajoutant un coup de pouce pour les facilitateurs. Et ils en ont profité pour modifier l’article 16 de l’ordonnance du 6 juin 2005 en faveur des personnes handicapées

Le Sénat a voté en première lecture, le 7 novembre, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire cher au cœur de Benoît Hamon. La Haute Assemblée a adopté l’article 9 qui rendra obligatoire -  pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics soumis au Code et les acheteurs définis par les articles 3 et 4 de l’ordonnance du 6 juin 2005 - la publication d’un « s

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