
La Gendarmerie nationale va expérimenter une « clause » fiscale
Certaines entreprises font tout ce qu’elles peuvent pour payer le moins d’impôts possible. La Gendarmerie nationale, qui veut inciter les fournisseurs à être un peu plus vertueux, a imaginé une « clause » fiscale, qu’elle testera dans ses marchés en 2014, et qui a fait l'objet d'un groupe de travail à l'Obsar.

En 2009, les sociétés du CAC 40 ont été imposées à hauteur de 8% contre 22% pour les PME. Cette année là, Total, Danone ou Saint-Gobain ont même réussi à ne pas régler d’impôts sur les sociétés. Les PME, qui n’ont pas les moyens de se payer une « politique d’optimisation fiscale » - comme on l’appelle pudiquement - en dénichant réductions et d&e

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