OAB : le juge botte Montcuq

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Pour rejeter une offre sur le fondement de l’article 55 du CMP, le pouvoir adjudicateur doit, lorsqu’il soupçonne une offre d’être anormalement basse, demander des justifications à l’entreprise. Si elles ne sont pas suffisantes, il pourra alors rejeter l’offre. La communauté de communes du canton de Montcuq s’est fait sanctionner par le juge du référé précontractuel pour ne pas avoir mis en oeuvre ce mécanisme et retenu une OAB.

« Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu'il juge utiles et vérifié les justifications fournies ». La procédure de rejet d’une offre anormalement basse décrite à l’article 55 du CMP comporte deux phases successives : l’identification des offres suspectes, qui doit conduire

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