OAB : à la recherche de l’offre économiquement viable

Info du jour

L’article 55 du CMP donne une grille de lecture afin de déterminer l’existence d’une offre anormalement basse : demande de précision, vérification des justifications fournies et recherche d’une offre économiquement viable. Le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a proposé au CE de sanctionner un juge du référé précontractuel, qui saisi à propos d’une offre anormalement basse n’a pas mis en œuvre la grille.

Candidat sortant, la société Artéis a vu ses offres rejetées pour les lots n°1 et n°2 du marché de maintenance multiservices et multitechniques des centres de rétention administrative du Mesnil Amelot, lancé par le ministère de l’intérieur. Pour le lot 1, le ministère estimé que son offre n’est pas la moins disante. Pour l’autre lot, son offre n’a pas été examinée en

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