Lettres de rejet : le TGI exige plus que la règle

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C’est une première. Le TGI s’est récemment prononcé sur le contenu de la lettre de rejet, prévu par l’article 44 du décret 2005-1308 pour les entités adjudicatrices. S’écartant des dispositions réglementaires fixées dans le décret, le juge judiciaire considère que les informations demandées ne permettent pas de fournir de manière claire et suffisante au candidat évincé les motifs de rejet de son offre et de lui permettre de soutenir utilement son recours.

Les décisions du juge judiciaire en matière de contrats publics sont assez rares pour être signalées. Le TGI (tribunal de grande instance) de Paris s’est récemment prononcé dans une affaire qui opposait la SNCF à la société Triadis services (groupe Séché) à propos d’une procédure négociée pour la conclusion d’un accord-cadre de « collecte, transport et valorisation de d

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