La commande publique européenne reste un patchwork

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L’Union a beau se doter de directives, les règles et les pratiques relatives aux marchés publics demeurent très différentes d’un Etat à un autre, comme l’illustre l’étude comparée que vient de sortir CMS, groupement de dix cabinets d’avocats européens.

Dix questions sur la commande publique. Vingt-deux pays auscultés, dont seize pays de l’Union (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Hongrie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Ecosse, Slovaquie, Slovénie) et deux Etats candidats à l’accession (Serbie, Albanie). Résultat, un état des lieux quasiment sans équivalent réalisé par CMS, organisation rassemblant

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