
Transposition des directives : les nouvelles du front
La direction des affaires juridiques a fait le point sur le chantier de transposition des directives marchés publics et concessions. L'unification du Code et de l'ordonnance du 6 juin, espérée pour juin 2015, devrait déboucher sur un assouplissement des règles, même si plusieurs points ne sont pas encore tranchés. Le contrat de partenariat, dont le nom pourrait disparaître, sera considéré comme un marché. Quant aux concessions, la DAJ propose le maintien de la loi Sapin sous le seuil européen.


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