Projet de DUME : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué

Info du jour
  • 23/01/2015
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Alors que la concertation a pris fin le 20 janvier, le projet de document unique de marché, concoctée par la Commission européenne, n’a pas convaincu grand monde. Mal fichu, ardu, trop long, il est jugé aux antipodes de son objectif : simplifier la candidature. La litanie de questions avec renvois à des références juridiques risque paradoxalement d’agir comme un repoussoir auprès des soumissionnaires.

A l’origine, il devait être une sorte de « passeport européen », système électronique permettant à n’importe quelle entreprise candidate au sein de l’Union de prouver qu’elle détenait les documents exigés pour participer à une mise en concurrence. Le concept, défendu par le Parlement européen en 2011 mais jugé trop ambitieux, s’est finalement transformé en formulaire auto-

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